CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE lmgourmandises .
PREAMBULE
Toute commande effectuée sur le site https://www.lmgourmandises.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV , applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site.
Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.En passant commande sur le site https://www.lmgourmandises.fr, le client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur le site.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Lmgourmandises s’efforce de fournir sur le site https://www.lmgourmandises.fr des informations les plus précises possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, des omissions, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires .Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer
.1/ IDENTITE DU VENDEUR
Lmgourmandises Représentée par DEGRUGILLIER Laura 1574 chemin des archères 01320 Saint-Nizier le désert lmgourmandises01@outlook.com
06 45 66 56 13 Déclarée en micro-entreprise sous le numéro Siret 93 32 44 75 8000 19
PRÉSENTATION :
site https://www.lmgourmandises.fr a pour objet : la vente de gâteaux et prestations personnalisées. Hébergeur du site https://www.lmgourmandises.fr IONOS 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES 09 70 80 89 11.3
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : lmgourmandise01@outlook.com
5/ PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis, en les publiant en ligne .Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le montant des frais de livraison sera facturé en supplément, calculés en fonction de chaque commande et indiqué avant validation de la commande par le client. Des frais de livraison peuvent être appliqués sur devis pour une commande spécifique. Le paiement du prix peut être réalisé lors de la commande ou lors du retrait de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
6/ COMMANDES
Le vendeur peut à tout moment réactualiser ses fiches, ou retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité des produits dépend du fabricant, en conséquence, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs. Le vendeur se réserve le droit de bloquer ou supprimer la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de toute autre problème lié au compte client, ou toute commande anormale ou de mauvaise foi. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur contactera le client dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeure ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client par courrier électronique :
lmgourmandises01@outlook.com
5/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La confirmation de la commande implique une obligation de paiement, soit un règlement du client. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse postale valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse . Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers la page de paiement où le contenu de sa commande sera pris en compte.
6/ PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en indiquant son numéro de carte bancaire ou lors du retrait de la commande. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Le vendeur peut demander au client de justifier son identité, le domicile et le moyen de paiement utilisé, pour lutter contre la fraude. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception des documents. A défaut de réception des justificatifs ou en cas de justificatifs jugé non conformes, la commande pourra être annulée. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et son retrait. Le vendeur peut également refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7/ RETRAIT/LIVRAISON EN MAINS PROPRES
Les commande est à retirer à l’adresse de lm gourmandises , soit au 1574 chemin des archères 01320 saint nizier le desert . Si une livraison a été validée lors de la commande (sur devis), la livraison n’est faite qu’après confirmation de paiement par l’organisme bancaire du vendeur. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, le client devant veiller à son exactitude. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès que le client a retiré sa commande.
8/ GARANTIE : Nous vous invitons à prendre contact avec notre service après-vente en vous rendant sur notre site internet lorsqu’un problème se pose avec un produit, lmgourmandise01@outlook.com
8.1 Garantie commerciale constructeur
Le vendeur refusera tout retour marchandise dans ce cadre et ne pourra pas être tenu responsable d’une quelconque défaillance dans le cadre de cette garantie
.8.2 Garantie légale
Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par le vendeur
8.4 Exclusions
Le vendeur ne garantit pas les dommages physiques (cassé, brûlé, rayure), les dommages causés par l’oxydation (liquide renversé, humidité …), les dommages résultant à une utilisation anormale ou fautive des produits ou les dommages consécutifs due à une modification ou à transformation des produits .Le vendeur se réserve le droit de ne pas prendre en garantie si les étiquettes d’origine ont été retirées.
8.5 Limitation
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présent sur les matériels ou supports (clé USB, carte mémoire, disque dur, disque SSD, disque dur externe etc …) qui sont retournés pour une intervention technique, sous garantie ou non.Mais également qui pourrait intervenir au cours d’un dépannage ou dans le cas où des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur.
8.6 Garantie des vices cachés
Le client pourra décider de mettre en œuvre la garantie des vices du produit vendu prévue par l’article 1641 du Code civil, et pourra choisir entre : rendre l’article et de résoudre de la vente, ou une réduction du prix de vente et de garder la chose, et ce, conformément à l’article 1644 du Code civil.
9/ INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par courrier électronique, ou par téléphone. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à un avoir.
10/ RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui vous sont livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
11 / Responsabilités :
L’entreprise « lmgourmandises » informera le client, lors de la délivrance des produits, des consignes de conservations et de transport à respecter pour préserver les qualités visuelles, gustatives et hygiéniques du produit. A partir de la réception du produit par le client, nous ne sommes plus responsable, en cas de chute, de mauvaise conservation ou autres dégradations causées au produit.